Règlementation


La réglementation a évolué au 19 Janvier 2013, et de nouveaux permis sont entrés en vigueur (B, B96, BE, C; CE, C1 et C1E)

Glossaire

PTAC : Poids Total Autorisé en Charge. C'est le poids maximal autorisé en charge d'un véhicule isolé ou d'une remorque.

PTRA : Poids total Roulant Autorisé. C'est le poids maximal autorisé en charge d'un ensemble attelé (valeur déterminée par le véhicule tracteur).

Pour les vans tractés

Catégorie B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque : 

dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
ou
dont le PTAC est compris entre 750 kg et 3 500 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) est inférieure ou égale 3500 kg

Exemple : Voiture + certains vans 1 place

Catégorie B96 - NOUVEAU depuis 2013 (obtenu suite à formation spécifique de 7 h mais sans examen)

Offre la possibilité de tracter un ensemble véhicule + van de 4,250 tonne maximum. Il permet donc la conduite d'un véhicule relevant de la catégorie B (PTAC ≤ 3,5 tonnes), attelé d’une remorque si :

750 kg < PTAC remorque < 3500 kg
3500 kg < total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) < 4250 kg

Exemple: Voiture + Van 2 places

Catégorie BE

Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que
la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Exemple: 4*4 + Van 3 places

Les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenue avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 spécifique
(permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3 500 kg) en cas de renouvellement du titre.

Source : Forum Auto

Pour les camions

Catégorie C1

Permet de conduire des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes.

Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Exemple : Camion 2 chevaux transportant 2 chevaux.

 Catégorie C

Autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.

Ces véhicules peuvent être attelés d'une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Catégorie C1E

Permet de conduire :

- des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3500 kg et inférieur ou égal à 7500 kg (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg,

- des véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.

Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12000 kg.
 
Catégorie CE

Autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3500 kg (catégorie C) et qui sont attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

RÉCAPITULATIF

Source Haras Nationaux

Source : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/transport/permis-de-conduire-pour-le-transport-de-chevaux.html

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